Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de ventes sur le site hairstylefactoria.com de la SAS HAIRSTYLE FACTORIA sont les suivantes :
La commande de matériel, mobilier ou tout autre article présenté dans le catalogue électronique de hairstylefactoria.com propriété exclusive de la SAS HAIRSTYLE FACTORIA est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour clauses particulières ajoutées par lui-sauf accord exprès du vendeur.
Généralités
SAS HAIRSTYLE FACTORIA
Le castellas 13127 Vitrolles,
au Capital Social de 1 500,00 euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Salon de Provence,
sous le numéro SIRET 841 588 924,
représentée par M. Nadal Olivier,
en qualité de président,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
Article 1 : Acceptation
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique concrétiser par le clic de validation, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaitre qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
Article 2 : Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie importateur d’un an sauf indication contraire dans la fiche produit.
Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux.
La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie.
La garantie ne couvre pas :
- Les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
- L’utilisation non conforme ou anormale des articles ou matériel ( consulter la notice d’utilisation et de montage systématiquement fournie,)
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un installateur/réparateur non professionnel.
- Le remplacement des consommables,
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : lettre AR ou mail .
Les articles vendu sur le catalogue électronique hairstylefactoria.com peuvent nécessiter du montage et assemblage, se référer aux notices d’utilisation et de montage fourni systématiquement, la SARL EDEN LOOK ne pourra être tenue responsable de fautes commises par le client lors du montage et assemblage des articles commandé.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les articles commandés voyagent sous la responsabilité du client et du transporteur.
les produits sont toujours livrés en rez-de-chaussée (pas de porte) à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au moment de la commande.
Le client sera informé du jour de livraison par le transporteur aux coordonnées indiqué par celui ci lors de la commande.
La réception de la marchandise se fait impérativement en présence du livreur et vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, le client doit notifier au transporteur et à SAS HAIRSTYLE FACTORIA toute réserve sur le produit (colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les trois jours suivant la réception de la marchandise.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour prévues dans ce document.
Pour les livraisons situé hors de France métropolitaine le client devra consulter SAS HAIRSTYLE FACTORIA au préalable de passer commande.
Les frais de port incomberont dans leur intégralité à l’acheteur en cas de refus de marchandise non justifié.
A défaut de réserves écrites sur le bon de livraison (obligatoire) par le client à la livraison, les articles délivrés par la société HAIRSTYLE FACTORIA seront considérés conformes à sa commande.
En cas de problème, l’acheteur s’engage à contacter la SAS HAIRSTYLE FACTORIA dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.
En cas d’absence de votre part lors de la livraison, les frais de représentations seront supportés en intégralité par l’acheteur.
7.1 Article manquant
Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. En cas de casse ou d’article manquants le client doit contacter la SAS HAIRSTYLE FACTORIA dans les 3 jours ouvrables. A défaut le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre de la SAS HAIRSTYLE FACTORIA.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les articles seront livrés dans un délais minimum de 30 jours à compter de la validation de la commande par nos services.
Aucune réclamation à l’encontre de la SAS HAIRSTYLE FACTORIA ne sera recevable en cas de retard de la livraison du au transporteur.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et sont susceptibles de provoquer des délais de livraison plus longs.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau . Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Tout paiement par chèque entrainera des délais de traitement de la commande plus long, et la commande ne sera validée qu’après encaissement et vérification auprès des organismes bancaires.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail : hairstylefactoria@yahoo.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : hairstylefactoria@yahoo.com
Procédure de remboursement : SAS HAIRSTYLE FACTORIA s’engage à vous rembourser les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours après réception du mail de rétractation et du formulaire type mentionné ci-dessus via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 11 : force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes __hairstylefactoria@yahoo.com___
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Service clientèle.
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.
Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que ________________.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, la SAS HAIRSTYLE FACTORIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporel, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS HAIRSTYLE FACTORIA sera, en état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relative à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
